Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE

Le propriétaire du site www.classcroute.com (ci-après le Site) est la société APAGOR (ci-après la Société), S.A.S.U au capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 348 512, dont les coordonnées sont les suivantes :

Siège social : 1 Place de la Boule – 92000 Nanterre
Téléphone : 01.69.18.16.16
Adresse du Service client : SERVICE CLIENT CLASS’CROUTE, 1 Place de la Boule, 92000 NANTERRE
Contact : https://www.classcroute.com/page/contact
N° d’identification TVA intracommunautaire : FR 83 491 348 512

La commande de produits présentés sur le site www.classcroute.com, est subordonnée à l'acceptation par le Client et vaut acceptation, sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Ces Conditions Générales de Vente s'imposent au Client.

L'acceptation du Client matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.

Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent à la vente en ligne des différents produits présentés sur le site www.classcroute.com.

Elles visent à définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre le Vendeur et le Client.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

3. LES PRODUITS LIVRES

Le Site est un site de vente en ligne et de livraison de repas en entreprise ou de repas d’entreprise selon différentes formules proposées : petit déjeuner, pause déjeuner, desserts, plateaux repas, buffet cocktails.

Il s’agit de la livraison de repas en entreprise.

La Société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le Site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

Les différentes offres présentes sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés sur le Site ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de la Société à l'égard du Client.

Les produits proposés sont fabriqués et livrés par les différents restaurants class’croute qui sont installés sur le territoire national et au Luxembourg.

La disponibilité des produits peut donc varier au quotidien en fonction du restaurant qui prendra en charge la commande, assurera la fabrication et la livraison de la commande selon l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Tous les produits class'croute, plateaux repas compris, sont livrés complets, prêts à déguster. Les plats chauds sont des plats à réchauffer par vos soins.

Sauf indication contraire, les plateaux repas sont élaborés pour être dégustés froids.

A réception par le Client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec.

La Société décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.

4. LES PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur.

Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence.

Les prix peuvent varier en fonction du restaurant sélectionné par le Client au moment de la commande.

Les avantages délivrés aux « clients en compte » n'apparaissant pas sur le module de commande sont tout de même effectifs sur la facture finale.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Les frais de livraison dépendent des restaurants / laboratoires qui livrent.

5. LA COMMANDE

5.1 Le panier

Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits de son choix, qu’il ajoutera à son panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la Société.

Le Client peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.

Au cours d’une même session, le Client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.

5.2 Validation de la commande

Pour valider sa commande, le Client doit procéder à la création d’un compte client en renseignant ses coordonnées à savoir : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, email.

Le Client devra également créer un mot de passe pour finaliser son inscription.

Le Client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la Société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le Client a fourni des informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le Client.

Le Client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les présentes conditions générales approuvées, le Client peut cliquer sur le bouton « VALIDER ».

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

5.3 Confirmation de commande

Toute commande sera confirmée par envoi d'un email à l'adresse email du client utilisée lors de sa commande.

5.4 Annulation ou modification de la commande

Une fois validée et payée sur le site, la commande n’est plus annulable.

Toutefois, si le Client se rend compte rapidement d’une erreur dans sa commande, il aura la possibilité de contacter le restaurant s’occupant de sa commande lors de la commande afin de procéder à toute modification ou ajout de produits.

Ces modifications ou ajouts de produits feront l’objet d’un complément de prix.

5.5 Minimum de commandes

Selon le restaurant sélectionné en fonction du lieu de livraison renseigné par le Client au moment de la commande, un minimum de commandes pourra être imposé au Client.

6. PAIEMENT

La Société accepte différents moyens de paiement.

Selon le restaurant sélectionné, le Client aura le choix de régler sa commande au moment de la commande via Carte Bleue / VISA, MASTERCARD ainsi que via les divers titres restaurant dématérialisés.

Le Client a également la possibilité de régler sa commande au moment de la livraison selon les deux modes de paiement suivant :

En espèces :

Ce mode de règlement est proposé dans certains restaurants. Il n’est par contre pas proposé en e-cantine pour lequel nus privilégions l’optimisation et le sans contact.

Lorsque la fenêtre de règlement s’affiche, le Client doit cliquer sur « paiement à la livraison » pour un règlement en espèces.
En ticket restaurant papier via la cagnotte :

Pour régler sa commande à la livraison par tickets restaurant papier, le Client doit avoir au préalable activé sa carte fidélité class’croute et avoir créé une cagnotte.

Pour alimenter cette cagnotte, il suffit :
1. de se rendre au comptoir caisse du restaurant afin que les tickets restaurant soient placés sur la cagnotte ;
2. au sein de son entreprise en téléchargeant le feuillet de remise des titres restaurant disponible dans son compte, rubrique « mes cartes de fidélité / mes cagnottes » le compléter et puis le placer dans une enveloppe avec les titres restaurant papier.
  
  Il conviendra ensuite de déposer l’enveloppe à l’accueil de l’entreprise ou directement dans l’urne class’croute si l’entreprise en possède une. Le livreur class’croute récupèrera l’enveloppe lors de son prochain passage. La cagnotte sera mise à jour dans l’après-midi du jour de récolte.

Le Client peut consulter régulièrement le solde de sa cagnotte en se rendant sur son compte rubrique « mes cartes de fidélité/ mes cagnottes ».

7. LIVRAISON

7.1 Délais de livraison

Pour la gamme « Déjeuner », l’objectif de livraison est de 45 min, il est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grève ...). Nous nous efforçons d’optimiser les livraisons. Les 1ers créneaux disponibles sont proposés par le site.

Sur demande et selon le restaurant sélectionné par le Client, il est possible d'être livré le week-end et les jours fériés (commande minimum de 20 Plateaux-Repas ou Coffrets). Concernant des commandes très spécifiques en dehors des jours et horaires d’ouverture, nous vous recommandons de téléphoner à votre restaurant class’croute dédié.

La prestation « petits-déjeuners » doit être commandée au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 17h pour une livraison le lendemain matin.

Le délai de livraison est précisé à titre d'information et est repris sur la confirmation de commande mais n'a pas de valeur contractuelle étant donné que nous sommes dépendants des aléas divers et notamment de la circulation.

7.2 Les zones de livraison

Les zones de livraison sont limitées selon l'implantation des restaurants class'croute.

La liste de ces établissements est disponible sur le site de la Société, dans la rubrique "nos restaurants".

7.3 Coordonnées de livraison

Il appartient au Client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation.

Le restaurant (ou atelier régional) ne pourra être tenue pour responsable d'éventuel retard en cas d'information erronée ou incomplète.

Toute réclamation et réserve devront être portées à la connaissance du restaurant (ou atelier régional) sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison.

Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.

Chaque commande sera déposée à l’accueil de l’entreprise dans un paquet libellé au nom du Client.

7.4 Frais de livraison

Des frais de livraison pourront être appliqués en sus des prix des produits TTC par le restaurant sélectionné par le Client en fonction de l’heure de la livraison demandée et de la distance.

Les frais de livraisons seront calculés et indiqués au moment de la validation de la commande avant le passage au règlement.

8. PROGRAMME DE FIDELITE

La création du compte par le Client sur le site www.classcroute.com lui permet également d’activer sa carte de fidélité récupérée en restaurant ou dans sa commande livrée.

Chaque commande validée et réglée par le Client lui permet de cumuler des points de fidélité afin de bénéficier de réduction sur la prochaine commande ou de codes promo.

Dès lors que le Client aura cumulé 215 points, il bénéficiera de 5€ de réduction sur sa prochaine commande.

Pour appliquer un code promo, le Client doit renseigner le code dans le champ “code promo” dédié dans son panier. La mise à jour du panier se fera une fois le code promo validé.

Les codes promos ne sont pas cumulables sur le site www.classcroute.com. Le Client ne pourra en utiliser qu’un seul à la fois.

Pour voir le solde de ses points de fidélité pour sa prochaine commande, le Client pourra le consulter directement sur la rubrique « Mon compte ».

9. LE SERVICE CLICK & COLLECT

La Société propose un service gratuit de « Click & Collect » consistant à commander en ligne sur le site www.classcroute.com et à venir récupérer sa commande directement en restaurant sans avoir besoin de faire la queue.

Les horaires d’ouverture et de fermeture du Click & Collect varient selon les restaurants class’croute. Les jours / horaires d’ouverture se trouvent sur le Site dans la rubrique “Nos restaurants”.

Le Client choisira directement sur le site, le restaurant, la date et le créneau de retrait de 30 min parmi les créneaux disponibles.

Un menu déroulant présentera les restaurant class’croute disposant de ce service.

Le créneau disponible le plus proche sera proposé au Client par défaut.

La commande Click & Collect ne peut être retirée que dans le restaurant class’croute sélectionné par le Client lors de sa commande.

10. COMMANDE GROUPEE

Le service de commande groupée a été créé par la Société afin d’optimiser les tournées de livraison dans une démarche éco-responsable.

Ce service gratuit permet de réaliser la livraison au sein d’une même entreprise d’une seule commande de plusieurs repas dans des paquets individuels nommés.

Le Client devra préciser pour chaque repas le nom de la personne à qui il doit être livré. Chaque paquet comprendra un ticket spécifique qui permettra l’attribution de chaque repas à la bonne personne.

Le Client bénéficie d’une remise de 10% lors du passage d’une commande groupée.

Il n’est pas possible de cumuler avec une autre promotion en cours.

11. E-CANTINE

Si l’entreprise a souscrit au service « e-cantine » proposé par la Société, un lien sera communiqué au Client pour qu’il puisse se connecter.

Il suffira de cliquer sur ce lien, puis de se connecter afin d’accéder à un catalogue de recettes class’croute à tarifs privilégiés puis régler directement sa commande en ligne.

La commande sera livrée gratuitement au bureau sur le créneau choisi par l’entreprise dans un paquet étiqueté au nom du Client et déposé à l’accueil de l’entreprise. Plus d’informations sur ce service dans notre FAQ.

12. RECLAMATIONS

Les produits ne sont ni repris ni échangés.

Toutefois, en cas de problème avec la commande (produit manquant ou erreur de produit ou retard de livraison), le Client contactera le restaurant class’croute qui a préparé sa commande et qui lui proposera une solution pour remédier au problème rencontré.

En tout état de cause, toute réclamation et réserve devront être portées à la connaissance de la Société sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Le client a accès au formulaire de contact ci-après pour notifier également la Société : https://www.classcroute.com/page/contact

13. GARANTIES DES PRODUITS – RESPONSABILITE

13.1 Principes généraux de garantie

Les Produits alimentaires vendus par la Société, de par leur nature, se détériorent rapidement.

Tous les Produits alimentaires devront être conservés impérativement dans un endroit frais sans humidité et consommés dans le délai indiqué sur l’emballage étant précisé que les sandwichs sont fabriqués à la minute et doivent être consommés dans la journée.

Cela étant, il est rappelé que le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité qui permet au Client :
- de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit concerné pour agir vis-à-vis du vendeur ;
- de choisir entre la substitution du bien ou l’annulation de ce dernier, pour le Client consommateur ou non professionnel, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit concerné.
La garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut solliciter, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, soit la résolution de la vente soit une réduction du prix de vente conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement consentie.

13.2 Responsabilité de la Société

La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de la Société est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants :

Négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers ;
Péremption naturelle des Produits ;
Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.

14. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le Client est informé que son droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture des produits mis en vente sur le Site qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

15. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGFES

15.1 Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Elles s’appliquent aux livraisons effectuées en France et au Luxembourg.

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de la Société seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le Client est demandeur. La Société et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15.2 Dispositif de médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L.111-1) concernant le règlement amiable des litiges, le Client est informé qu’il peut, en vertu dudit Code, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

16. IDENTIFIANT UNIQUE DELIVRE PAR L’ADEME

Identifiant unique : FR216887_01GNHD

17. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande.

Ces données sont collectées par la Société responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles. Les données sont réservées à la société APAGOR, aux membres du réseau class’croute et aux partenaires commerciaux de la Société.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Pour user de cette faculté, le Client doit s’adresser au service client du restaurant qui s’est chargé de sa commande ou par courriel à l’adresse suivante : rgpd@classcroute.com.

Il vous est également possible d’envoyer un courrier à l'adresse suivante : APAGOR S.A.S.U – Suppression des données personnelles Internet – DPO – 1 PLACE DE LA BOULE – 92000 NANTERRE